Conditions générales de vente

Article 1 — Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, dites « CGV », régissent les ventes conclues sur le site lespetroleusesquiberon.com entre :

SARL RAYANIS – Les Pétroleuses, 11 place Hoche, 56170 Quiberon, France, RCS Lorient 825 051 626, TVA FR70 825051626, joignable à sarlrayanis@gmail.com et au 09 53 55 71 61, ci-après « Les Pétroleuses » ou « le Vendeur »,

et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après « le Client ».

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. La validation de la commande emporte leur acceptation sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le Client doit en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies et rendus de couleurs sont présentés avec le plus grand soin mais peuvent varier légèrement selon l’éclairage, l’écran ou la fabrication. Ils ne sauraient engager le Vendeur lorsqu’une différence n’affecte pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé rapidement et les sommes correspondant au produit indisponible lui sont remboursées.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Les Pétroleuses peuvent modifier leurs prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix dont le Client serait informé avant expédition.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Sauf indication contraire, ces frais sont à la charge du Client, qui doit se renseigner auprès des autorités compétentes.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison et de paiement, puis vérifie le récapitulatif de sa commande. Il peut corriger toute erreur avant de confirmer la commande et son obligation de paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’une confirmation par courrier électronique. Le Client doit fournir des informations exactes et actualisées.

Les Pétroleuses se réservent le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, de litige antérieur non résolu, d’indisponibilité ou d’erreur manifeste, dans le respect de la réglementation.

Article 5 — Paiement

Le règlement s’effectue au moyen des solutions proposées lors du passage de commande. Le paiement est exigible immédiatement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; Les Pétroleuses n’ont pas accès aux données bancaires complètes du Client.

Les produits demeurent la propriété de la SARL RAYANIS jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Article 6 — Livraison

Les commandes peuvent être livrées en France et à l’international dans les pays proposés au moment de la commande.

Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de transport varie selon le pays de destination et le mode de livraison sélectionné. Une estimation est communiquée au Client lorsqu’elle est disponible. Sauf délai différent expressément convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.

En cas de retard, le Client peut exercer les droits prévus par la loi, notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’intervient pas dans ce délai, résoudre le contrat. Le Client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle ou lorsque le Vendeur refuse de livrer.

Le Client doit vérifier l’exactitude de l’adresse communiquée. Les coûts causés par une adresse erronée ou un colis non réclamé peuvent lui être facturés lorsque l’erreur lui est imputable, sans préjudice de ses droits légaux.

Toute anomalie apparente liée au transport doit être signalée rapidement à sarlrayanis@gmail.com, avec les photographies utiles, afin de permettre le traitement du dossier.

Article 7 — Frais de livraison et livraison offerte

La livraison standard est offerte à partir de 200 € d’achat uniquement pour les commandes livrées en France métropolitaine, selon les modes de livraison éligibles affichés lors de la commande.

En dessous de ce seuil, vers les territoires ultramarins et pour les livraisons internationales, les frais applicables sont indiqués avant le paiement. Les éventuels droits de douane et taxes d’importation restent à la charge du Client.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le Client informe Les Pétroleuses de sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à sarlrayanis@gmail.com, ou au moyen du formulaire figurant à la fin de ce document.

Après notification, le Client retourne le produit dans un délai maximal de 14 jours à :

SARL RAYANIS – Les Pétroleuses
11 place Hoche
56170 Quiberon
France

Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client. Il est conseillé d’utiliser un envoi suivi et de conserver la preuve de dépôt.

Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire en magasin. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.

Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent, notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi qu’aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après livraison. Une exclusion ne peut pas être appliquée automatiquement à un article qui ne répond pas aux conditions légales.

Article 9 — Remboursements, échanges et avoirs

En cas de rétractation valable, Les Pétroleuses rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais supplémentaire.

À la demande du Client et sous réserve de disponibilité, un échange ou un avoir peut être proposé à la place du remboursement. Pour l’exercice du droit légal de rétractation, l’avoir ne remplace jamais le remboursement sans l’accord exprès du Client.

Les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires et, dans la mesure du possible, leur emballage d’origine. L’absence de l’emballage d’origine ne suffit pas, à elle seule, à supprimer le droit de rétractation.

Si un article reçu est défectueux, endommagé ou différent de la commande, le Client doit contacter rapidement sarlrayanis@gmail.com. Après vérification, Les Pétroleuses prend en charge les frais de retour nécessaires et propose la solution prévue par la loi.

Article 10 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales de coût et de faisabilité. À défaut, il peut, dans les cas prévus par la loi, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Dans les conditions prévues par la loi, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Pour les mettre en œuvre, le Client contacte SARL RAYANIS – Les Pétroleuses, 11 place Hoche, 56170 Quiberon, à sarlrayanis@gmail.com ou au 09 53 55 71 61, en joignant les informations relatives à la commande et les éléments permettant d’identifier le problème.

Article 11 — Responsabilité

Les Pétroleuses répondent de la bonne exécution de leurs obligations dans les conditions prévues par la loi. Leur responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsqu’une disposition impérative l’interdit.

Les Pétroleuses ne sauraient être tenues responsables d’un manquement imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure reconnu par le droit français.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site. Le Client y trouve les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice de ses droits.

Article 13 — Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à adresser d’abord une réclamation écrite à sarlrayanis@gmail.com ou à SARL RAYANIS – Les Pétroleuses, 11 place Hoche, 56170 Quiberon.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre pays conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir les juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucune clause ne prive le consommateur de son droit de saisir le tribunal compétent.